Note de service - 01/24 - Désignation d'une Personne de confiance.

Depuis le 1er décembre 2023, à loi du 5 novembre portant

des dispositions diverses relatives au travail impose la

désignation d'une personne de confiance.

Celle-ci occupe une fonction de première ligne, interne à

l'organisation, qui peut intervenir dans le cas de

problématiques psychosociales au travail, qu'elles soient

relationnelles ou organisationnelles.

La personne de confiance est tenue au secret

professionnel et joue un rôle d'écoute, d'information et

de conseil. Elle ne peut intervenir que dans

les procédures informelles et peut, à ce titre,

accompagner les travailleurs et organiser des conciliations

en vue de restaurer la relation de travail.

Elle est attachée au Service lnterne pour la Prévention et la

Protection au Travail (SIPP) et est invitée à participer

au CPPT lorsque des matidres en lien avec les risques

psychosociaux sont abordées.

Elle assure son rôle en toute autonomie, dispose du

temps nécessaire à l'exercice de ses missions ainsi que

d'un local adéquat pour en assurer la confidentialité. Si elle

ne bénéficie pas d'une protection spécifique contre le

licenciement, elle ne peut néanmoins pas subir de

préjudice en raison de ses activités en tant que personne

de confiance.

L'employeur doit obtenir l'accord de tous les membres du

CPPT pour désigner la personne de confiance.

Une fois désignée, ses coordonnées doivent apparaitre

dans le règlement de travail et être accessibles facilement

aux travailleurs en étant publiées à un endroit pertinent.

Le Code du bien-être au travail impose la formation de la

personne de confiance dans les deux ans qui

suivent sa désignation.

Si vous souhaitez postuler pour ce rôle au sein de

l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre, veuillez

prendre contact avec José BERLEMONT, Responsable du SIPP,

qui pourra répondre à toutes vos questions sur cette fonction.

Le Directeur général,

Dimitri TONNEAU,

La Bourgmestre,

Stéphanie THORON